Clause non concurrence sur un contrat avec un intermédiaire

fred31

New member
Bonjour,

Je suis actuellement en mission dans une entreprise. C'est moi qui ai trouvé la mission mais j'ai été obligée de passer par un intermédiaire "référencé", en l'occurrence une SSII qui m'a été "proposée" par l'entreprise.
Pour ce faire j'ai signé un contrat avec cette SSII. Or il se trouve dans ce contrat une clause de non-concurrence stipulant que je ne peux pas travailler avec cette entreprise pendant au moins un an après la fin de mon contrat avec la SSII.
Je voudrais savoir si une telle clause est valable.
Merci d'avance pour vos réponses.
 

stephane60

New member
Bonjour,

Après avoir été employée dans un cabinet de conseil pendant plusieurs années, j'ai décidé de me mettre à mon compte et de retourner chez un ancien client.

La clause de non-concurrence stipulait que je ne devais pas retourner chez un client si j'avais travaillé chez lui moins de 15 mois avant la fin du CDI, sinon je devais patienter plus de 12 mois après la fin dudit CDI.

Informations prises auprès de mes ex-anciens et anciens collègues : la clause de non-concurrence est abusive et donc non valable car elle n'est pas assortie d'un dédommagement financier.

En outre, après avoir démissionné, le cabinet a renoncé à sa clause de non-concurrence.

Un conseil : vérifier la clause dans le contrat de travail et se renseigner auprès des RH de la SSII.

En général, il faut prévenir la SSII pour que tout se passe bien.

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