Le Forum du Freelance : Voir le sujet – 2 petites questions pour l’ACCRE

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 06 Mar 2005
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    MessagePosté le: Lun Avr 04, 2005 7:52 am    Sujet du message: 2 petites questions pour l’ACCRE Répondre en citant

    Salut,

    J’ai fini de remplir mon dossier ACCRE et une question me trouble un peu.

    Sur les deux documents Cerfa, il est demandé une date de début d’activité, or, il est précisé que l’on doit remettre le dossier avant tout début d’activité.

    Si on ne sait pas exactement quand on va s’inscrire, on met quoi ?
    C’est n’importe quoi ce truc… !

    Sinon pour quand on a fait sa premiere déclaration d’impot cette année et que jusqu’a présent on etait rattaché au foyer fiscal des parents, le bordereau de situation fiscale n’est pas necessaire ? on est d’accord ?
    C’est pas trés clair comme truc.

    Sinon, si je le porte directement à la DDTEFP, est-ce que c’est long ou pas ?
    J’hesite à l’envoyer en recommandé…

    Merci d’avance Wink

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    Lea13013

    Inscrit le: 24 Jan 2005
    Messages: 26

    MessagePosté le: Lun Avr 04, 2005 8:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour

    Pour ta future activité, tu dois avoir une petite idée de la date de lancement. Peut etre pas au jour pret mais du genre début mai, mi avril. J
    J’ai demandé (et obtenu) l’ACCRE, j’avais marqué comme début d’activité le 10 janvier mais mon inscription à la chambre des metiers ne s’est faite que le 22 janvier. La DDTE a modifié la date sur mon dossier, et je ne me suis pas fait gronder Wink

    De mémoire, mais c’est expliqué dans les papiers fournis par la DDTE, la commission a 6 semaines au maximum pour examiner ton dossier et si au bout de ces 6 semaines, tu n’as pas de nouvelles, tu peux considérer que tu obtenues l’ACCRE. L’examen dans mon cas a duré 3 semaines.

    Citation:
    C’est n’importe quoi ce truc… !

    on te propose de ne pas payer de charges sociales pendant un an alors joues le jeu. On pourrait aussi te dire que ne pas savoir quand tu vas commencer c’est n’importe quoi Wink . Apprends la patience et la diplomatie, tu en auras besoin pour toutes les démarches à suivre. En effet, j’ai aussi raler qqs fois contre ce fameux dossier mais au final, ca vaut le coup !!!

    Bon courage et garde patience…

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    ludymiss

    Inscrit le: 02 Avr 2005
    Messages: 10

    MessagePosté le: Lun Avr 04, 2005 10:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

    BOnjour!

    Moi j’ai une autre question à ce sujet. Si on fait une demande d’accre peut on commencer son activité avant d’avoir eu la réponse? y a t-il un effet rétroactif?

    Surtout que si je commence mon activité maintenant, je ne paie les cotisations qu’en aout…ce qui leur laissent le temps de prendre la décision.

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    Lea13013

    Inscrit le: 24 Jan 2005
    Messages: 26

    MessagePosté le: Lun Avr 04, 2005 1:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    J’ai commencé mon activité avant d’avoir la reponse…, cela ne pose pas de prb…

    Juste garder en tete que l’exonération n’est pas automatique donc mettre de côté de quoi payer les charges au cas ou…

    Bonne continuation

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    ludymiss

    Inscrit le: 02 Avr 2005
    Messages: 10

    MessagePosté le: Lun Avr 04, 2005 9:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci beaucoup pour ta réponse Lea!
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