Le Forum du Freelance : Voir le sujet – agessa en cours, facture pour site web?? droit d’auteur ?

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    MessagePosté le: Mer Déc 01, 2004 4:48 pm    Sujet du message: agessa en cours, facture pour site web?? droit d’auteur ? Répondre en citant

    bonjour,

    je dois faire une facture pour la creation d’un site web, je compte m’inscrire a l’agessa (une fois que j’aurai atteint le montant qu’il demande pour pouvoir s’inscrire). je m’y suis deja rendue pour chercher les infos.
    et donc on m’a dit que our m’inscrire falait attendre d’atteindre un seuil…

    mais j’avoue ne pas avoir tout compris.

    donc ma facture (pour la realisation site web)serait une « note d’auteur » c’est bien cela ?
    si oui une note d’auteur ca indique un prix en forfait de la realisation du site?

    ou une « note d’honoraire » ?

    merci de vos conseils.

    a+

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    guillaume

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    MessagePosté le: Mer Déc 01, 2004 5:18 pm    Sujet du message: AGESSA versus URSAAF Répondre en citant

    Je suis personnellement en profession libérale: entreprise individuelle.
    Je paye mes charges à l’Urssaf contrairement à l’Agessa ou la MDA où tu déduis de la facture et c’est le client qui paye l’Agessa.

    Pour ta question, pendant la période probatoire, je crois que tu factures tout et tu reverses les charges à l’Agessa.

    Tu peux aller voir sur http://www.1dcafe.com
    Ils sont spécialisés dans ton activité …

    http://www.1dcafe.com/modules.php?op=modload&name=Sections&file=index&req=viewarticle&artid=5

    On peut y lire ceci:

    En effet, l?AGESSA comme la MDA vont vous contraindre au système dit du « précompte » pendant un certain temps.

    En effet, pour ces organismes, il faut justifier d?un CA minimum annuel (5886 Euros actuellement) avant d?être véritablement affilié et de pouvoir bénéficier des prestations (assurance maladie, assurance vieillesse?). c’est le bénéfice majoré de 15% qui doit atteindre le seuil (6309 Euros pour l’année 2003) l’affiliation n’est pas obligatoire : elle n’est nécessaire que pour les personnes qui n’ont pas de couverture sociale (ce qui est assez rare de nos jours). Si vous n’êtes pas affilié parce que vous n’avez pas atteint le chiffre minimum mais que vous avez une couverture sociale par ailleurs (salarié, rmiste, etc…), rien ne vous empeche de rester a la mda et d’arreter le précompte.

    Lors de votre période de précompte, vous facturerez tout de même vos charges qui seront reversées à l?AGESSA ou à la MDA accompagnée d?une fiche descriptive du paiement effectué. Vous indiquerez sur vos factures : « n° d?AGESSA (ou MDA) en cours » (n° en cours si vous ne l’avez pas encore reçu seulement). Selon la MDA, on obtient le n° d’ordre environ 3-4 semaines après l’envoi de la déclaration de début d’exercice.

    Le précompte représente en quelque sorte une période probatoire qu?il vous faudra terminer le plus rapidement possible (idéalement en un an) pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale. En effet, les cotisations effectuées au titre du précompte ne sont rétroactives que sur un an ce qui signifie que si vous restez au précompte pendant 2 ans ou plus vous perdrez 1 an ou plus de cotisations, avouez que ce serait bien dommage? A noter que le précompte et l’affiliation ne sont pas du tout liés : vous pouvez arreter le précompte dès que vous avez obtenu l’attestation de dispense de précompte (réf. S 2062). Cette attestation s’obtient dès que la mda a enregistré une déclaration fiscale avec des revenus artistiques déclarés en BNC. Ensuite, tous les ans, il faut envoyer une photocopie de votre avis d’imposition pour prouver que vous continuez a déclarer en BNC et pour obtenir l’attestation de dispense de précompte (elle est annuelle). Autrement dit, attestation = vous pouvez arreter le précompte (affilié ou pas) et pas d’attestation = vous devez faire le précompte (affilié ou pas).

    En conclusion effectuez vos paiements de façon consciencieuse en fournissant tous les formulaires nécessaires et vérifiez un peu avant un an auprès de l?AGESSA ou de la MDA que vous pouvez être effectivement inscrit.

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    Foxalone

    Inscrit le: 01 Déc 2004
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    MessagePosté le: Mer Déc 01, 2004 5:25 pm    Sujet du message: merci mais… Répondre en citant

    … en fait ma question est tout autre…

    c’est de savoir si je dois fair eune note d’honoraire ou une note d’auteur.

    merci quand meme

    et merci pour le lien Wink
    a+

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    guillaume

    Inscrit le: 26 Nov 2004
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    MessagePosté le: Mer Déc 01, 2004 5:30 pm    Sujet du message: Question Répondre en citant

    Si c’est une activité permanente, pourquoi ne pas créer une société de services classique ?
    En profession libérale ou EURL ?
    Bonne recherche
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    Foxalone

    Inscrit le: 01 Déc 2004
    Messages: 4

    MessagePosté le: Mer Déc 01, 2004 5:40 pm    Sujet du message: oui Répondre en citant

    car je viens de commencer, et je vias m’y lancer a plein temps donc ce serait sans doute la direction mais pour le moment j’ai un travail « normal » (jusqu’a fin janv) …
    ensuite j’envisagerai tout depend comment cela se passera…

    a+

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    Yves Ramon

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    MessagePosté le: Dim Jan 30, 2005 6:48 pm    Sujet du message: Installation à son compte et AGESSA Répondre en citant

    Bonjour, en relisant les messages du forum, j’ai vu que vous deviez peut être vous installer à votre compte. Où en êtes vous? Laughing
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    Foxalone

    Inscrit le: 01 Déc 2004
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    MessagePosté le: Dim Jan 30, 2005 6:55 pm    Sujet du message: Re: Installation à son compte et AGESSA Répondre en citant

    Yves Ramon a écrit:
    Bonjour, en relisant les messages du forum, j’ai vu que vous deviez peut être vous installer à votre compte. Où en êtes vous? Laughing

    bonsoir,

    en tant que freelance oui, c’est en plein Wink

    je vais faire la 1ere facture.
    a+

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    Yves Ramon

    Inscrit le: 22 Jan 2005
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    MessagePosté le: Dim Jan 30, 2005 8:49 pm    Sujet du message: Félicitations pour votre installation Répondre en citant

    Félicitations pour votre installation et bon courage pour cette nouvelle aventure Very Happy
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    MessagePosté le: Sam Avr 28, 2007 4:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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    MessagePosté le: Sam Avr 28, 2007 8:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

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    MessagePosté le: Dim Avr 29, 2007 12:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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    MessagePosté le: Dim Avr 29, 2007 3:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Natalie Portman in anal action!
    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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    MessagePosté le: Dim Avr 29, 2007 4:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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    MessagePosté le: Dim Avr 29, 2007 7:31 am    Sujet du message: Répondre en citant

    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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    MessagePosté le: Dim Avr 29, 2007 10:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

    http://Natalie-Portman-anal-action.org/WindowsMediaPlayer.php?movie=196430
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