Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Clauses dans contrat de prestation

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    Inscrit le: 10 Jan 2008
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    MessagePosté le: Jeu Jan 10, 2008 11:14 pm    Sujet du message: Clauses dans contrat de prestation Répondre en citant

    Bonjour,

    voila je suis en ce moment en négociation avec une boite de service qui veut sous traiter avec moi pour un client final.

    Dans le contrat initial entre la SSII et le client final il y a une clause de résiliation qui spécifie une résiliation sans motif avec préavis d’un mois.

    Dans mon contrat avec mon client, la clause ne mentionne pas de délai de préavis, mais seulement que si le client final résilie, alors la SSII résilie notre contrat.

    J’ai demandé à mon client de rajouter le délai de préavis pour s’aligner sur le contrat initial, ça réponse me parait surprenante, il me dit du moment que c’est spécifié dans le contrat initial, je bénéficie de la cette clause, donc je peux demander une résiliation avec préavis d’un mois. Mais rien dans le contrat ne dit explicitement que les clauses du contrats initial sont apllicables pour mon contrat.

    Mon client me dit que du moment que le contrat initial est mentionné comme document contractuel, alors les clauses sont applicables.

    Voila ce qu’il y a sur mon contrat :

    Les documents contractuels, par ordre de priorité décroissante, sont les suivants :
     Le présent contrat et ses annexes,
     Le contrat principal et ses annexes

    Alors il dit vrai ou il essaie de m’embrouiller ? j’ai contacté mon assistance juridique première réponse, les clause du contrat initial ne sont pas applicables à mon contrat avec la SSII.

    Autre question, dois je demander une attestation de la SSII comme quoi le client final est au courant de la sous-traitance ?

    Merci pour vos réponses.

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    finidori

    Inscrit le: 10 Déc 2004
    Messages: 8

    MessagePosté le: Lun Mar 24, 2008 3:18 pm    Sujet du message: Re: Clauses dans contrat de prestation Répondre en citant

    zulu a écrit:
    Bonjour,

    voila je suis en ce moment en négociation avec une boite de service qui veut sous traiter avec moi pour un client final.

    Dans le contrat initial entre la SSII et le client final il y a une clause de résiliation qui spécifie une résiliation sans motif avec préavis d’un mois.

    Dans mon contrat avec mon client, la clause ne mentionne pas de délai de préavis, mais seulement que si le client final résilie, alors la SSII résilie notre contrat.

    J’ai demandé à mon client de rajouter le délai de préavis pour s’aligner sur le contrat initial, ça réponse me parait surprenante, il me dit du moment que c’est spécifié dans le contrat initial, je bénéficie de la cette clause, donc je peux demander une résiliation avec préavis d’un mois. Mais rien dans le contrat ne dit explicitement que les clauses du contrats initial sont apllicables pour mon contrat.

    Mon client me dit que du moment que le contrat initial est mentionné comme document contractuel, alors les clauses sont applicables.

    Voila ce qu’il y a sur mon contrat :

    Les documents contractuels, par ordre de priorité décroissante, sont les suivants :
     Le présent contrat et ses annexes,
     Le contrat principal et ses annexes

    Alors il dit vrai ou il essaie de m’embrouiller ? j’ai contacté mon assistance juridique première réponse, les clause du contrat initial ne sont pas applicables à mon contrat avec la SSII.

    Autre question, dois je demander une attestation de la SSII comme quoi le client final est au courant de la sous-traitance ?

    Merci pour vos réponses.

    Je fonctionne depuis 10 ans dans ce mode de fonctionnement, en sous-traintance SSII. Les contrats sont très différents d’une SSII à l’autre (de 1 à 22 pages !). Mais les clauses suivantes sont toujours présentes:
    * iidentité des parties
    * nature de la prestation
    * lieu de la prestation
    * tarif de la prestation
    * tribunal compétent en cas de litige
    * modalités de résiliation, et en particulier délai. Dans tous mes contrats, et à ma connaisance chez les autres prestataires que je connais, il est de 1 mois. Il est aussi précisé que ce délai s’applique aux 2 parties: au prestataire comme à la SSII.
    Il n’est donc pas révolutionnaire de demander à ton client SSII de le mentionner. C’est d’usage dans la profession.
    Il est clair que le contrat SSII/client final ne te concerne pas.
    Bon courage.
    Gilbert

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