Le Forum du Freelance : Voir le sujet – contrats types

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 26 Nov 2004
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    Localisation: Paris

    MessagePosté le: Mar Déc 07, 2004 7:16 pm    Sujet du message: contrats types Répondre en citant

    Vous pouvez allez ici

    http://www.jurisint.org/pub/02/fr/index.htm

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    bencot

    Inscrit le: 15 Juil 2005
    Messages: 2
    Localisation: Saint Malo

    MessagePosté le: Ven Juil 15, 2005 11:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Le lien ne fonctionne pas…
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    da-code

    Inscrit le: 14 Juil 2005
    Messages: 32
    Localisation: nantes

    MessagePosté le: Lun Juil 18, 2005 9:57 pm    Sujet du message: nlle adresse Répondre en citant

    Bonjour,

    Depuis le temps, l’adresse a un peu changée…

    Voici la bonne :

    http://www.jurisint.org/fr/con/16_1.html

    Attention cependant ! Un contrat se situe dans un environnement particulier, à un moment donné. (entre autres termes, chaque contrat est unique, et ces contrats-types ne doivent servir que de support, la plupart des documents à l’adresse sus-mentionnées datent de 1999 et peuvent comporter des clauses qui seraient facilement cassées – donc tout le contrat – en cas de conflit.) A utiliser donc avec discernement Wink

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