Le Forum du Freelance : Voir le sujet – DOMICILIATION DE SOCIETE en OFF SHORE

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    admin
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    MessagePosté le: Lun Mar 14, 2005 8:08 pm    Sujet du message: DOMICILIATION DE SOCIETE en OFF SHORE Répondre en citant

    Las de la lourdeur fiscale franchouillarde, je cherche une solution de montage légale pour optimiser mes gains.

    Quelqu’un a-t-il un retour d’expérience la dessus ? Il semble que des montages intra CEE existent. Beaucoup d’entreprises (notamment anglaise) sont spécialisées la dedans: leur discours sont alléchants, mais monmétier m’a appris à me méfier des commerciaux.
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    richard

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    MessagePosté le: Lun Mar 14, 2005 8:11 pm    Sujet du message: OFF SHORE SUITE Répondre en citant

    J’ai pas précisé, je suis consultant.

    Bref, c’est une activité de type non commerciale avec simplicité de facturation (missions relativement longues).
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    guillaume

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    MessagePosté le: Lun Mar 14, 2005 9:21 pm    Sujet du message: Prudence Répondre en citant

    Je pense qu’il est possible d’optimiser en France sans faire des montages douteux.
    Attention, les impôts connaissent également ces montages.
    A titre perso, je suis donc contre mais c’est à chacun d’assumer les risques qu’il est prêt à prendre.
    Guillaume
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    richard

    Inscrit le: 01 Déc 2004
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    MessagePosté le: Mar Mar 15, 2005 10:43 am    Sujet du message: Justement j’insiste sur le mot légal. Répondre en citant

    Moi par contre, je n’ai plus d’états d’âmes à être en société anglaise depuis que nos chers politiciens ont mis au point la dernière réforme des retraites [mais on ne va pas faire de politique Very Happy ].

    L’objet de l’ouverture de ce post est que visiblement, grâce aux lois Européennes, rien n’interdit à une société de service Anglaise d’envoyer un de ses consultants en mission en France (!!!).

    Comme j’ai très peur des montages foireux (et beaucoup le sont), je désirerais avoir un retour. En effet, à partir du moment ou c’est légal nos fonctionnaires zélés de la DGI ne peuvent rien.

    Actuellement je suis en prof lib…. et ayant trois chromosomes 21, je ne m’en sors pas au niveau paperasse.

    Peux-tu m’en dire plus sur ton statut ?
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    richard

    Inscrit le: 01 Déc 2004
    Messages: 6
    Localisation: RENNES

    MessagePosté le: Mar Mar 15, 2005 10:51 am    Sujet du message: Justement j’insiste sur le mot légal. Répondre en citant

    Moi par contre, je n’ai plus d’états d’âmes à être en société anglaise depuis que nos chers politiciens ont mis au point la dernière réforme des retraites [mais on ne va pas faire de politique Very Happy ].

    L’objet de l’ouverture de ce post est que visiblement, grâce aux lois Européennes, rien n’interdit à une société de service Anglaise d’envoyer un de ses consultants en mission en France (!!!).

    Comme j’ai très peur des montages foireux (et beaucoup le sont), je désirerais avoir un retour. En effet, à partir du moment ou c’est légal nos fonctionnaires zélés de la DGI ne peuvent rien.

    Actuellement je suis en prof lib…. et ayant trois chromosomes 21, je ne m’en sors pas au niveau paperasse.

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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 8:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

    le fait d’avoir une société anglaise ne vous dispense pas (pour le moment : voir la directive « frankeinstein ») de payer les charges fiscales et sociales en france et donc de les déclarer en france. donc pas de paperasse en moins, au contraire.
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    richard

    Inscrit le: 01 Déc 2004
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    MessagePosté le: Ven Mar 18, 2005 4:45 pm    Sujet du message: Salut Guilain… Répondre en citant

    Sauf que… vu ce qu’il me reste à la fin du mois (après le rouleau compresseur fiscal), j’ai vraiment l’impression de faire tout ça pour rien.
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    richard

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    MessagePosté le: Ven Mar 18, 2005 4:47 pm    Sujet du message: Directive frankenstein ?? Répondre en citant

    C’est quoi ce truc ?

    Sinon il y a la possibilité de mettre un partir en dividende, et payer les charges sociale sur l’autre…
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    Constant De La Judie

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    Messages: 9

    MessagePosté le: Ven Mar 25, 2005 6:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour Richard,

    Je souhaitais apporter mon avis sur vos remarques.

    Il existe beaucoup de schémas et montages juridiques qui permettent une réduction importante des charges en tout genre et autres impôts.
    Les meilleurs vous permettent même de mettre de côté de grosses sommes « offshore », loin de l’imposition.

    Par contre, il faut bien prendre en compte un élément qui est crucial; celui du lieu d’exécution de la prestation. Car, si j’ai bien compris, vous excercez en France, vous êtes de nationalité française, résident fiscal français.

    A partir de là, tous les revenus que vous percevez, et dont vous avez bénéfice, sont déclarables en France, et par conséquent imposables au même endroit.

    La notion légale qui justifie cela est la suivante : Etablissement stable.
    C’est à dire, qu’un résident fiscal français, même s’il possède un structure à l’étranger censée réaliser les prestations et facturer pour cela, ne pourra pas le faire, si l’exécution effective de la prestation a lieu en France. Car à ce moment là, la notion d’ « établissement stable » s’applique, et dans ce cas précis la société à l’étranger doit ouvrir une succursale en France. Succursale qui sera imposée en France. Résultat : Perte d’intérêt de la société à l’étranger.

    En conclusion : Il existe des montages, et ce type d’optimisation fiscale est courante, oublions la langue de bois, par contre, le risque zéro n’existe pas. Les personnes qui se livrent à ce type d’optimisation connaissent les risques en cas de requalification de factures, qui ne seraient pas acceptées par l’administration en cas de contrôle.
    La chose la plus simple est, (puisque l’imposition en France, vient du fait que la personne imposée soit résidente fiscal français) de transférer le profit réalisé sur une structure morale en dehors de France. C’est ensuite elle qui facture et récupère les profits. C’est le plus simple, mais encore faut-il qu’on ne puisse prouver que la prestation facturée n’a pas été réalisée en France.

    Bien évidemment, on vous proposera des montages de qualité différente. Assurez-vous toujours que l’ensemble du montage soit réaliste, notamment en vous renseignant auprès d’un avocat fiscaliste.

    Bien cordialement,

    Constant.
    constantdelajudie@yahoo.fr

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    Constant De La Judie

    Inscrit le: 27 Jan 2005
    Messages: 9

    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 3:06 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Pour plus d’infos, vous pouvez vous reporter aux services proposés sur le site suivant :

    http://www.societe-offshore.co.uk

    Cordialement,

    Constant.
    constantdelajudie@yahoo.fr

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