Le Forum du Freelance : Voir le sujet – EI et Conditions générales de vente

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 11 Fév 2005
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    MessagePosté le: Jeu Mar 17, 2005 11:42 am    Sujet du message: EI et Conditions générales de vente Répondre en citant

    Bonjour,

    Une entreprise individuelle (micro-entreprise) qui propose des services de télésecrétariat et de formation en bureautique à domicile, est elle obliger d’éditer les « Conditions générales de vente »?

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