Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Illegale?

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 14 Avr 2005
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    MessagePosté le: Jeu Avr 14, 2005 7:08 pm    Sujet du message: Illegale? Répondre en citant

    Bonjour Smile !!!

    Je travaille dans une banque mais j’ai un passe temps, l’informatique Very Happy

    Depuis un certain temps, une entreprise fait appel à moi, de temps en temps, pour travailler sur son site contre remuneration (je connais un peu la direction c’est pour ca Wink ).

    Dois je aller declarer ce « second job » ou bien ce n’est pas la peine???
    Je dois monter une entreprise individuelle si je veut continuer cela?????
    Dois je obligatoirement devenir freelanceuse et faire des factures et tout ???
    Et au niveau de la declaration au fisc je fait quoi???

    L’entreprise qui « m’employe » a t’elle le droit de faire appel a un particulier ou est t’elle aussi dans l’illegalite?

    Oh mon dieu que c’est complique la france lol Sad

    Eclairez moi silvouplait
    MERCI D’AVANCE Very Happy Very Happy Very Happy

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    Olive

    Inscrit le: 24 Jan 2005
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    MessagePosté le: Jeu Avr 14, 2005 9:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Salut Mathilde,

    Tu es, en effet, dans l’illégalité, mais pas de panique rien de bien grave.

    Cela n’engage que moi, mais je pense que si les montants ne dépassent pas les 50 €/mois en moyenne, personne ne viendra t’embêter si tu ne les déclare pas.

    Par contre attention à ce que l’entreprise qui te fais bosser ne te mette pas dans « la merde », car elle, elle est obligé de déclarer et justifier ses dépenses !

    Si tu dépasse les 50 €/mois, passe par le portage salarial, tu perdras 50 % de tes gains (charges oblige), mais au moins tout sera légal.

    Enfin presque, car si tu fais cela, et que tu n’as que l’entreprise qui te fais travailler pour SEUL client, celle-ci risque de se voir signifier de te requalifier comme salariée, avec rappel des charges etc etc…

    Mais ne te mets SURTOUT PAS en EI si tu n’as qu’un seul client et que tu ne souhaite pas faire plus, car tes gains te permettront au mieux de payer tys charges !

    Et oui, oh oui, la législation et l’administration françaises sont 2 pavés que tu te traînes aux pieds dès que tu veux un peu te bouger pour avancer.

    J’ai une profonde culture Américaine, et franchement je me demande encore pourquoi j’ai ouvert ma boîte en France, quand je vois comment c’est simple là-bas.

    Quiuqu’il en soit, je travaille énormément avec les créateurs d’entreprise, alors si je peux répondre à certaines de questions, n’hésite pas à me contacter par mail odalacom@noos.fr ou par téléphone au 01 46 04 60 64.

    Bonne continuation.
    _________________
    O. DESCHAMPS
    http://www.odalacom.com
    01 46 04 60 64 – odalacom@noos.fr
    La communication n’est pas un privilège !

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    fabrice

    Inscrit le: 08 Avr 2005
    Messages: 17
    Localisation: Port de Bouc

    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 7:38 am    Sujet du message: Répondre en citant

    La question principale que je vais te poser!
    Te paye-t-il en espèces ou en chèque?
    Autre question!
    Si il te paye par chèque, est-ce un chèque société ou un chèque de particulier!
    Les réponses possibles!
    Si espèces, ne te prends pas le chou, tu n’as pas besoin de déclarer, il te verse un « pourboire »! Si chèque particulier, idem! Si chèque société, alors méfies-toi!
    Si il te payait pendant un an! Quel serait ton Chiffre d’Affaire?
    Une fois que tu auras répondu, on te donnera les solutions!!!
    @+

    _________________
    Dans tous les cas, merci pour votre aide et vos conseils
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    Mathilde

    Inscrit le: 14 Avr 2005
    Messages: 3

    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 10:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci beaucoup pour vos reponses. Smile

    Je comprend bien ce que je dois faire au niveau des impots (je declare ou pas) mais ce qui m’interresse plus c’est de savoir si ou ou non je peut travailler de temps en temps pour cette entreprise sans pour autant faire du portage salarial ou bien ouvrir une structure.
    Je gagne tres peu et c’est pas certains que ca continue. C’est juste que je veut savoir si j’ai droit de gagner de l’argent de cette facon ou si il faut obligatoirement declarer a l’etat que je travaille de temps en temps pour cette boite. Je sais pas si vous voyez ce que je veut dire Very Happy

    En ce qui concerne l’entreprise, oui elle me paye par des virement bancaires mais disons que c’et une entreprise offshore donc je pense pas qu’elle declare quoi que ce soit lol enfin j’en sais rien…. Confused

    Qu’en pensez vous? un peu complique…
    Merci d’avance.

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    dba.oracle.or

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    Messages: 27
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    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 11:34 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour,

    Ca a l’air effectivement assez compliqué.

    Je vais donc essayer de faire simple en prenant le problème par l’autre bout.
    Le système français impose que chaque citoyen déclare tout ses revenus ; à savoir, ton salaire (boulot à la banque) et tes revenus complémentaires (petites prestations en informatique).

    La déclaration des revenus provenant de ton salaire, je n’en parlerai pas, j’imagine que tu connais (déclaration pour les impôts, formulaire 2042).

    Ensuite, la déclaration de tes revenus complémentaires s’effectue avec le formulaire 2042 C ; plus précisément, la rubrique 5.D. ou 5.E. de ce formulaire (Revenus non commerciaux).
    Dans le cas du régime déclaratif spécial ou micro-BNC, tu devras fournir le formulaire 2042 P qui nécessite un n° SIRET.
    Je ne connais pas le régime de la déclaration contrôlée, mais je suppose que le « contrôle » s’effectue par un organisme qui doit exiger un n° SIRET (si quelqu’un peut préciser ce point et nous sortir de l’ignorance…).
    Evidemment, pour obtenir un n° SIRET, il faut déclarer son activité ; c’est-à-dire créer une entreprise.

    La solution du portage salariale consiste à remplacer la création d’enteprise en devenant temporairement salarié de la société de portage. Tu déclares alors la somme de tes salaires dans le seul formulaire 2042.

    En conclusion, si tu ne crées pas ton entreprise ou que tu ne passes pas par un portage salariale, alors tu ne peux pas déclarer tes revenus complémentaires.
    Et si tu ne les déclares pas, alors tu es dans l’illégalité et tu t’exposes à des sanctions de la part de l’administration fiscale…

    Il reste juste à savoir si tu préfères prendre le risque de te faire attrapper par le fisc, ou si tu préfères te lancer dans le parcours du combattant du créateur d’entreprise, ou encore si tu préfères directement lâcher une partie de tes revenus à une société de portage.

    En espérant avoir pu t’aider.

    PS: n’étant pas spécialiste dans le domaine fiscal et comptable, je peux m’être trompé ou, plus simplement, ignorer certains mécanismes. Merci donc aux lecteurs de ce message de bien vouloir rectifier si nécessaire.
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    Lea13013

    Inscrit le: 24 Jan 2005
    Messages: 26

    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 9:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonsoir

    S’il existe une prétendue tolérence côté impot, il n’en existe aucune du coté de l’URSSAF. Tu as un travail, il faut payer des charges sociales. C’est ton patron qui paie si tu es salarié, c’est toi si tu es undependant. C’est aussi clair que ca.

    A savoir que le fisc et l’URSSAF travaillent enormément sur délation (une amie travaillant au fisc m’a expliqué que 90% des controles fiscaux se faisaient sur delation !!!) Il suffit qu’un travailleur indépendant declaré trouve injuste ton accord avec le patron car cela lui « pique » un marché pour qu’il te denonce.

    Mon avis rejoint donc celui de dba.oracle.or

    Bonne soirée

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    Mediapress

    Inscrit le: 19 Jan 2005
    Messages: 29

    MessagePosté le: Ven Avr 15, 2005 10:57 pm    Sujet du message: En fait,… c’est pas possible… Répondre en citant

    Je suis d’accord, il ya un désaccord entre les impôtse et l’Urssaf… Les impôts tolèrent jusqu’à environ 10 000 euros annuel (déclaré bien sur), cependant, l’Urssaf NON ! Les risques sont pour l’entreprise qui risque d’avoir un redressement et également pour toi…
    En travaillant comme ca, même de bonne foi, ce n’est pas légal…
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    fobellianne

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    MessagePosté le: Sam Avr 16, 2005 2:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour,

    Je voudrais relater un système utilisé par un ami à moi qui lui a permis
    de développer un logiciel pour une mairie tout en étant salarié pour une SSII.

    Le principe est de fournir au client une facture à compte d’auteur.

    Le libellé de la prestation est justement que ce ne doit pas être une prestation de service.

    Si tu développe des pages web, elle rentrent forcément dans le cadre d’un processus fonctionnel (Création d’un forum utilisateur, catalogue de produit etc…).

    Conclusion : tu crée un logiciel, tu facture à compte d’auteur et tu déclare tes revenus sur ta feuille d’impôt habituelle.

    Voir avec un spécialiste pour le détail technique.

    Cordialement Frédéric.

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    Mathilde

    Inscrit le: 14 Avr 2005
    Messages: 3

    MessagePosté le: Lun Avr 18, 2005 11:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci beaucoup pour vos reponses. Smile
    Je vais voir ce que je peut faire.

    Mais le fait que l’entreprise qui fait appel à moi soit une offshore, ça change quoi? Elle ne me declare pas en consequence je pense.
    Merci.

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    dba.oracle.or

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    MessagePosté le: Lun Avr 18, 2005 4:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Mathilde a écrit:
    Mais le fait que l’entreprise qui fait appel à moi soit une offshore, ça change quoi?


    Rien.
    Ce qui intéresse le fisc, ce sont TES revenus. Et, en cas de contrôle, c’est à TOI de fournir les justificatifs (factures) sur ces revenus.

    Sinon, Frédéric, tu as parlé de « facture à compte d’auteur »… peux-tu nous donner plus d’explication, stp?
    Est-ce que cela permet à un particulier de facturer sans devoir passer par l’Ursaff et tous les autres organismes?
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