Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Mauvais payeurs : quels recours ?

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 15 Mai 2005
    Messages: 5
    Localisation: Meximieux (01)

    MessagePosté le: Mar Nov 22, 2005 3:26 pm    Sujet du message: Mauvais payeurs : quels recours ? Répondre en citant

    Bonjour.
    je travail en indépendant depuis 1 an et demi et me voilà confronté pour la première fois au problème d’un client qui recule régulièrement le règlement d’une facture en expliquant qu’il est en difficulté financières (il s’agit d’un organisme de formation aux dimensions assez importantes, implantés dans plusieurs villes dont Lyon et Toulouse). Pour l’instant, il me dit qu’il réglera bientôt ses dettes, mais que puis-je faire s’il n’en est rien ?
    Dois-je déposer une plainte ? Sous quelle forme ? Auprès de quel organisme ou tribunal ? Où puis-je trouver une aide quelconque sur le plan juridique ?
    Bref, ça fait beaucoup de questions et j’en oublie certainement compte tenu du fait que je n’ai aucune connaissance dans ce domaine.

    Merci d’avance à ceux qui pourront m’orienter.

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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Mer Nov 23, 2005 8:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

    il faut faire une injonction de payer devant le tribunal de commerce. c’est quasi gratuit et sans obligation d’avoir un avocat. c’est un formulaire qu’il faut demander au greffe de ce tribunal. il faut le remplir, joindre tous les justificatifs de la créance en photocopie et des frais engagés (RAR, …), faire une lettre au président du TC expliquant le tout et l’envoyer en RAR au tribunal de commerce avec le cheque demandé par le greffe. il faut agir assez tot car la procédure peut etre longue (plus d’un an parfois) surtout si vous avez des doutes sur la solvabilité du débiteur
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    louis

    Inscrit le: 15 Mai 2005
    Messages: 5
    Localisation: Meximieux (01)

    MessagePosté le: Mer Nov 23, 2005 10:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci beaucoup pour ces infos.
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