Le Forum du Freelance : Voir le sujet – problème juridique ?

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 19 Sep 2006
    Messages: 1

    MessagePosté le: Mar Sep 19, 2006 12:12 pm    Sujet du message: problème juridique ? Répondre en citant

    Bonjour tout le monde.

    J’écris ici pour tenter d’avoir quelques pistes de réponses quant à un problème qui vient de se présenter.
    Même si je ne suis pas trop sur d’être au bon endroit pour poster cette demande (auquel cas, je m’excuse auprès du webmaster Very Happy )

    Voilà ma situation :
    Maquettiste de presse, mon journal vient d’être racheté. J’ai ainsi le droit à une clause de cession (l’équivalent d’un mois de salaire par année de présence). Je souhaite partir et profiter de cette opportunité pour passer progressivement en free. Je viens en outre de m’inscrire à la maison des artistes.
    J’ai proposé à mon patron l’accord suivant. Il me signe un contrat d’exclusivité et un engagement à me faire travailler sur un certain volume de pages (assez important). Sur le principe, il serait interessé (celà lui économiserait des charges patronales importantes) mais il m’oppose l’argument de problèmes eventuel avec l’URSSAF.
    C’est à dire qu’il craint un éventuel contrôle et une requalification en contrat de travail ainsi qu’une ammende importante.
    Dans quelle mesure ses craintes sont fondées ?

    Merci d’avance pour vos lumières, qui, j’en suis sûr, vont ecclairer ma lanterne Very Happy

    Nicolas

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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Mer Sep 20, 2006 7:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

    il a raison si il représesente une part importante de votre chiffre d’affaire d’indépendant et que vous ne pouvez pas payer à un moment vos charges urssaf
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