Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Quel Centre de Formalités des Ent.) pour presta.informatique

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    admin
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    MessagePosté le: Jeu Aoû 04, 2005 11:44 am    Sujet du message: Quel Centre de Formalités des Ent.) pour presta.informatique Répondre en citant

    Bonjour,

    J’ai de gros soucis pour m’immatriculer car les CFE (centre de formalités des Entreprises) se repassent la main en permanence et personne n’a la solution à mon problème.

    Mon activité est la prestation de services en informatique. Cela me semble compréhensible car je travaille dedans et je pense que les autres informaticiens savent ce que je veux dire. Cependant au niveau du CFE, une différence est faite entre le « Conseil intellectuel en informatique » et « le développement informatique, création logiciel et création web ».

    Pour le premier, l’immatriculation se fait à l’URSSAF et pour le deuxiemme à la CCI.

    Le souci est que je ne sais lequel chosir car potentiellement je fais les deux activités.

    90% de mon activité sera de la sous traitance pour une SSII afin d’être envoyé chez un client final pour lequel je peux être amené à faire du developpement, du management, du conseil, de l’audit…

    et 10% d emon activité sera de la création de site internet pour des petites entreprises.

    Donc que faire, sachant que si je m’inscris à l’URSSAF et qu’après je veux faire du développement je dois m’inscrire à la CCI en plus…

    Je suis réellement perdu et je ne comprends pas que se soit aussi difficile sachant que derrière en Entreprise Individuelle les cotisations sociales ne ont pas changer selon le type de CFE..

    A tout les informaticiens qui sont déjà passés par là, s’il vous plait help me !!!

    Merci d’avance

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    dba.oracle.or

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    MessagePosté le: Jeu Aoû 04, 2005 12:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Urssaf assurément.

    Il faut passer par la CCI dans le cas où tu crées un logiciel et qu’ensuite tu le commercialise. Ce qui est totalement différent d’un développement spécifique fait pour un client qui en garde la priopriété.

    Bonne continuation.
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    nono

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    MessagePosté le: Jeu Aoû 04, 2005 12:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    dba.oracle.or a écrit:
    Urssaf assurément.

    Il faut passer par la CCI dans le cas où tu crées un logiciel et qu’ensuite tu le commercialise. Ce qui est totalement différent d’un développement spécifique fait pour un client qui en garde la priopriété.

    Bonne continuation.

    Ok..Merci pour ta réponse. C’est un peu ce que je pensais. Pourquoi est ce que le personnel de ces centres administratifs n’est pas capable de donner ce genre d’informations?
    Ils ne savent que crier et s’énerver contre vous, c’est vraiment démoralisant surtout quand vous passez du temps sur toutes ces formalités…
    Pour informations, à l’URSSAF on m’a quand même annoncé que la prospection de clients pouvait se faire le WE et que  » c’est dommage que vous ne le sachiez pas après 6 ans d’expérience dans ce milieu »…Que voulez vous répondre à ça? C’est bien connu, toutes les boites d’informatiques sont ouvertes le dimanche…

    Dans tous les cas, merci pour ce renseignement. C’est donc l’URSSAF qui me donne le n° SIRET ?
    ET si j’ai une activité de création de sites et autres logiciels pour un autre mandant par de souci aussi??

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    esteban

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    MessagePosté le: Jeu Aoû 04, 2005 12:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Pour la creation site web, cdrom… c’est l’URSSAF Wink
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    dba.oracle.or

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    MessagePosté le: Jeu Aoû 04, 2005 4:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    nono a écrit:
    Dans tous les cas, merci pour ce renseignement. C’est donc l’URSSAF qui me donne le n° SIRET ?


    C’est auprès de l’urssaf que tu déclares ton activité.
    Ensuite, en tant que CFE, l’urssaf contacte l’inpee, et c’est ce dernier qui te donne ton n° de SIRET.

    nono a écrit:
    ET si j’ai une activité de création de sites et autres logiciels pour un autre mandant par de souci aussi??


    Tant que tu factures la création ou le développement, ça reste du service, donc pas de problème.
    Par contre, si tu crées un logiciel ou un template de site web (type php-nuke) et que tu vends des licences d’utilisation, alors tu entres dans le cadre des commerçants.

    Bon courage pour la suite.
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    eeulriet

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    Messages: 6

    MessagePosté le: Sam Aoû 13, 2005 10:29 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Citation:
    Ok..Merci pour ta réponse. C’est un peu ce que je pensais. Pourquoi est ce que le personnel de ces centres administratifs n’est pas capable de donner ce genre d’informations?
    Ils ne savent que crier et s’énerver contre vous, c’est vraiment démoralisant surtout quand vous passez du temps sur toutes ces formalités…
    Pour informations, à l’URSSAF on m’a quand même annoncé que la prospection de clients pouvait se faire le WE et que  » c’est dommage que vous ne le sachiez pas après 6 ans d’expérience dans ce milieu »…Que voulez vous répondre à ça? C’est bien connu, toutes les boites d’informatiques sont ouvertes le dimanche…

    HAHAHA ! oui, c’est vraiment une bande de c… ! s’ils étaient dans le privé, certains d’entre eux seraient au chômdu depuis longtemps, à sortir des inepties pareilles. Oui c’est décourageant; oui on comprend pourquoi tant d’entrepries délocalisent.

    En fait, ce qu’ils sont rarement fichus de t’expliquer, c’est que le fait de devenir « entrepreneur » consiste en la conjugaison et le choix de 3 statuts :

    – statut fiscal : interlocuteur = impôts
    – statut juridique : interlocuteur = CFE (URSSAF ou CCI)
    – statut social : interlocuteur = organismes sociaux

    certains statuts fiscaux imposent un statut juridique et social, mais pas forcément, et tu peux faire des croisements.

    Par exemple:

    statut juridique SARL implique :
    – statut fiscal : BIC et impot sur les sociétés
    dans ce cas le CFE est la CCI (EURL, SARL, SELARL …)

    statut juridique profession libérale :
    – statut fiscal : BIC et impot sur les sociétés ou bien BNC et impôts sur le revenu, ou bien micro BNC, ou bien microBIC, ou bien frais réels, ou pas, etc …

    statut juridique salarié :
    – statut social : organisme = ASSEDIC + Secu Sociale + l’organisme de retraite choisi par l’employeur, etc …

    statut juridique profession libérale :
    – statut social : organisme = GARP + RAM + CIPAV

    Un petit guide est disponible sur le site de la CANAM et explique tous les statuts possibles avec des exemples de calculs de charges, etc …

    Si tu fais du développement; du conseil et de la prestation intellectuelle pure, tu peux te mettre aux BNC
    Si tu te vends (toi ou délégation de personnel) ou que tu vends des licences ou des softs, tu dois te mettre au BIC, mais ca n’implique pas forcément de passer en société ….

    En gros, en-dessous de 35 000 euros de revenus (bénéfices) par an, l’impôt sur les sociétés ou impôts sur le revenu ca revient au même; au-delà, c’est l »impôt sur les société qui coûte moins cher; la encore, il est possible de choisir un régime d’imposition sur les sociétés tout en restant en libéral ….
    etc ….

    Smile

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    sorlok

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    MessagePosté le: Mer Sep 14, 2005 12:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    eeulriet a écrit:
    Un petit guide est disponible sur le site de la CANAM et explique tous les statuts possibles avec des exemples de calculs de charges, etc …


    Tu as l’url exacte, je n’ai pas trouvé le guide?
    Merci Wink

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    bibi

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    MessagePosté le: Mer Sep 14, 2005 12:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant


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    sorlok

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    MessagePosté le: Ven Sep 16, 2005 3:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci beaucoup! Very Happy
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