Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément Formateur

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 15 Jan 2005
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    MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2005 1:54 pm    Sujet du message: Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément Formateur Répondre en citant

    Bonjour,

    Quelqu’un fait il de la formation ici, car j’aimerai savoir quelles sont les démarches pour obtenir un numéro d’agrément « Formateur » ?

    Merci.
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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2005 5:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    il faut demander un dossier à la cellule de controle de la DRTEFP (direction régionale du travail et de l’emploi, de le formation professionnelle et de l’emploi) de ta région.
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    Yves Ramon

    Inscrit le: 22 Jan 2005
    Messages: 35
    Localisation: Toulouse

    MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2005 9:30 pm    Sujet du message: Agrement formateur Répondre en citant

    Exact, et remplir de la paperasse chaque année, avec le menace de se faire résilier le numero.
    En, fait, depuis 2 ans environ, la loi a été durcie, il faut obtenir des contrats de prestations conformes aux differents modèles de l’administration, car il y a plusieurs cas possibles. Mais le plus simple c’est effectivement de voir le service de controle régional de la formation, ils ont une superbe plaquette explicative avec tous les éléments.
    Bon courage. Personnellement je commence ma 12ème année avec une activité de formation annexe, et franchement, j’espère que l’administration va arreter de pondre des textes aussi lourds à gerer.
    mais bon, je reconnais que cela crée du travail dans la fonction publique, il faut bien que nos impôts servent à quelques chose. Crying or Very sad
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    Christo

    Inscrit le: 14 Jan 2005
    Messages: 10
    Localisation: Marne La Vallée

    MessagePosté le: Ven Fév 11, 2005 12:06 am    Sujet du message: Re: Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément Forma Répondre en citant

    ti a écrit:
    Bonjour,

    Quelqu’un fait il de la formation ici, car j’aimerai savoir quelles sont les démarches pour obtenir un numéro d’agrément « Formateur » ?

    Merci.

    Pour donner un autre exemple, il faut presque avoir dejà signé une intention de formation avec une société ou un organisme avant d’envoyer son dossier, et joindre une copie de celle-ci.

    Comme précisé par un confrère, un peu encore de lourdeur.

    le mieux est encore de se regrouper en sous traitance, car il faudra par la suite repondre à leur questionnaire de statistiques et prouver que cette activité occupe bien du temps, pour pouvoir pretendre garder ce numéro.

    Par avance bon courage.

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    Yves Ramon

    Inscrit le: 22 Jan 2005
    Messages: 35
    Localisation: Toulouse

    MessagePosté le: Ven Fév 11, 2005 8:07 am    Sujet du message: Formation Répondre en citant

    Encore un détail sur l’aspect regroupement.
    Si vous vous vous regroupez avec des indépendants pour faire de la formation, attention, la personne qui démarche le client doit être soit organisme de formation, soit salarié d’un organisme de formation.
    Ensuite, vient le problème de la facturation de la prestation. Il est possible d’être sous traitant d’un organisme de formation, mais il faut être formateur agréé (c’est un nouveau statut créé par la nouvelle loi, mais j’avoue que ce statut intermédiaire, je ne l’ai pas étudié), ou bien être salarié. L’intérêt de s’adosser à quelqu’un qui a déjà l’agrément d’organisme de formation, c’est que vous pouvez commencer à travailler.
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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Ven Fév 11, 2005 8:29 am    Sujet du message: Répondre en citant

    j’ai des sous-traitants qui n’ont pas de statut de formateur agrée mais que je déclare chaque année et je n’ai pas de pb. quel est ce statut de formateru ahrée ? le seul agrément que je connaisse est de prouver (par la déclaration) à l’administration que le sous-traitant a les compétences pour faire le stage que l’on vend.
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    Yves Ramon

    Inscrit le: 22 Jan 2005
    Messages: 35
    Localisation: Toulouse

    MessagePosté le: Sam Fév 12, 2005 3:28 pm    Sujet du message: problème sur la formation Répondre en citant

    La question est : vos sous traitants sont ils vacataires (salariés) chez vous, ou bien vous font ils une facture.
    S’ils vous font une facture, ils doivent avoir le numero d’agrément. Certes, vous les avez déclaré, mais je pense que pour l’instant, ils n’ont pas été controlés. C’est une situation risquée. Il vaut mieux régulariser en leur demandant de se déclarer comme formateur. De plus, ils vont pouvoir utiliser vos lettres de missions pour justifier qu’ils font de la formation.
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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Sam Fév 12, 2005 4:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    c’est inexact. j’ai le droit d’avoir des sous-trraitants en formation qui n’ont pas le N° d’agrément. ils me font une facture et je les déclare dans le bilan pédagogique annuel que j’envoie chaque année à la cellule de controle de la DRTEFP. L’important pour le client est que, moi qui le facture, ait c e fameux N° d’agrément qui « couvre » les sou-traitants qui ne sont pas des vacataires en ce qui me concerne. Il faut préciser que je n’ai pas choisi de faire une facturation sans TVA. je récupère la TVA même en formation contrairement à beaucoup d’autres qui ont pris l’option sans TVA.
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    Yves Ramon

    Inscrit le: 22 Jan 2005
    Messages: 35
    Localisation: Toulouse

    MessagePosté le: Sam Fév 12, 2005 5:27 pm    Sujet du message: Agrement organisme de formation Répondre en citant

    Nous ne devons pas avoir la même documentation. La mienne date de juin 2003.
    Elle dit à propos de la déclaration d’activité : C’est l’obligation légale faite à toute personne physique ou morale, qui entend intervenir sur le marché de la formation professionnelle continue, à titre d’activité principale, accessoire ou occasionnelle.
    En référence, est donné les art L 920 et suivant du code du travail.
    Pour moi, il me semble que même un sous traitant doit donc se déclarer formateur.
    Plus loin est précisé que l’amende est de 4574 euros.
    Mais si vous avez des infos sur les sous traitants je suis prenneur
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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Sam Fév 12, 2005 5:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    vis-à-vis du client et de la cellule de controle, c’est vous le formateur puisque c’est vous qui facturez le client et assumez la RC du fait de la formation. Donc, vous devez avoir ce N° d’agrément.
    pour le client, il ignore précisement le statut juridique du sous-traitant par rapport à vous et n’a pas à le connaitre.
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