Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Sous-traitance pour des freelances

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    MessagePosté le: Mar Sep 11, 2007 11:35 am    Sujet du message: Sous-traitance pour des freelances Répondre en citant

    Salut vous !

    voilà j’ai une question, je suis graphiste MDA et j’ai du sous-traiter une partie de mon taff à une boite de développement. La MDA m’a dit que j’avais le droit mais ils ne se sont pas étaler sur le sujet résultat je ne sais pas quoi faire administrativement :
    – comment payer la société avec qui je sous-traite ?
    – comment déclarer la somme sous-traiter ?
    – quand la déclarer ?

    Bref si vous avez des réponses à m’apporter ce serait bien top Razz

    Merci d’avance et bonne rentrée à vous !
    _________________
    Camille
    Commerciale CWS
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    mccs

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    MessagePosté le: Lun Sep 17, 2007 8:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Si vous êtes en déclaration controlée : liasse 2035 en fin d’année :

    – comment payer la société avec qui je sous-traite ?
    avec une facture de rétrocession d’honoraire si vous "revendez" au même tarif (pas de précompte MDA sur la facture de retrocession)

    -comment déclarer la somme sous-traitée ? quand la déclarer ?
    En fin d’exercice sur le formulaire DAS2

    Cordialement
    mccs

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    Camille.CWS

    Inscrit le: 09 Fév 2007
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    MessagePosté le: Mer Sep 19, 2007 10:23 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci mccs !
    Encore 2 p’t’ites questions :
    – à quoi ressemble une facture de rétrocession ?
    – est-ce la même chose si je facture à une société ? Car j’ai l’impression que tous le monde parle d’artiste à artiste mais moi j’ai du sous-traiter avec une société.

    Merci d’avance pour votre temps passé sur mon cas Wink
    _________________
    Camille
    Commerciale CWS
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    mccs

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    MessagePosté le: Jeu Sep 20, 2007 7:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour,

    Pour être précise il faudrai savoir dans quel régime fiscal vous êtes.
    Micro BNC ou BNC déclaration controlée.

    – à quoi ressemble une facture de rétrocession ?
    C’est la même chose qu’une facture classique avec le terme retrocession en en-tête. Lorsque l’on est en declaration controlée elle est déduite directement du CA.

    – est-ce la même chose si je facture à une société ? Car j’ai l’impression que tous le monde parle d’artiste à artiste mais moi j’ai du sous-traiter avec une société.

    Dans le regime fiscal des BNC déclaration contrôlée, la société vous facture et vous la passez en charges, une fois payée. Vous étes imposée sur le bénéfice réel de votre entreprise : produits encaissés – charges payées.
    Dans le régime micro, il n’y a rien à déclarer car l’administration fiscale prend en compte votre CA global, déclaré sur votre 2042 auquel elle enléve 34 %.

    Cordialement
    mccs

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    sabrina morisson

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    MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2008 11:45 am    Sujet du message: facture de rétrocession Répondre en citant

    bonjour, je me permet de poser aussi une petite question concernant les factures de rétrocession. Je suis graphiste en Mirco BIC et je ne peux appliquer de TVA. Habituellement quand les documents sont imprimés, l’imprimeur facture directement à mon client mais parfois c’est un peu compliqué. Est-ce que l’imprimeur peux me facturer le travail, et moi réaliser une facture de rétrocession à mon client en y indiquant la tva ?
    merci

    _________________
    sabrina
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    mccs

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    MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 9:27 am    Sujet du message: retrocession facture imprimeur Répondre en citant

    Bonjour,

    Tout d’abord désolé de ma réponse tardive mais les comptables ont beaucoup de travail en ce joli mois de mai.

    Est-ce que l’imprimeur peux me facturer le travail, et moi réaliser une facture de rétrocession à mon client en y indiquant la tva ?

    Non n’étant pas assujettie à la TVA vous ne pouvez pas la facturer. De plus , en étant à la MDA, vous n’êtes pas supposé facturer les frais d’impression.

    Cordialement
    MCCS
    http://www.comptabilite-secretariat.com

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    sabrina morisson

    Inscrit le: 24 Avr 2008
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    MessagePosté le: Dim Mai 18, 2008 10:21 am    Sujet du message: retrocession facture imprimeur Répondre en citant

    bonjour et merci pour votre réponse,

    juste une précision je ne suis pas à la MDA mais cotisant à la CIPAV et à la RSI des professions libérales ce qui me permet de facturer des boulots qui ne rélève pas de la création pure, travaux d’éxécution par exemple…

    est-ce que vous pourrriez m’expliquer dans quel cas et comment s’utilise les factures de rétrocession.

    merci et bon courage pour ce mois de mai
    sabrina
    _________________
    sabrina

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    mccs

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    MessagePosté le: Mar Mai 27, 2008 8:19 am    Sujet du message: facture de retrocession Répondre en citant

    Bonjour,

    est-ce que vous pourrriez m’expliquer dans quel cas et comment s’utilise les factures de rétrocession.

    les rétrocessions d’honoraires s’entendent des sommes reversées par un membre d’une profession libérale de sa propre initiative et dans le cadre d’une mission confiée par un client, soit un confrère soit une personne exerçant une profession libérale complémentaire.

    Ne peuvent être considérées comme des honoraires rétrocédés les sommes versées par les membres des professions libérales a des personnes exerçant une profession commerciale.
    source : fiscal f.lefebvre

    Donc vous ne pouvez pas rétrocéder les sommes reçues de votre client à l’imprimeur car celui ci fait partie des professions commerciales.

    cordialement
    MccS

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    mccs

    Inscrit le: 14 Juin 2007
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    MessagePosté le: Mar Mai 27, 2008 8:41 am    Sujet du message: bnc ou bic Répondre en citant

    Je m’aperçois dans votre premier post que vous dites être au régime fiscal micro BIC or Les graphistes entrent dans la catégorie fiscale des BNC (bénéfices non commerciaux).

    Dans ma réponse plus haut je parle de rétrocession d’honoraires et non de rétrocession de marchandises entre société commerciales ce qui est différent et n’obéis pas aux même règles.

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    sabrina morisson

    Inscrit le: 24 Avr 2008
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    MessagePosté le: Jeu Juin 12, 2008 7:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    bonjour et merci pour votre réponse
    concernant le régime je suis bien en profession libérale au CFE URSSAF en micro BNC, excusez-moi pour cette erreur

    et concernant la rétrocession ma question porte sur de la marchandise pure et dure uniquement de l’impression, y a t’il possibilité de rétrocession avec autre chose que des honoraires ?

    en général je propose au client de m’occuper du suivi impression, trouver l’imprimeur, négocier avec lui etc etc ce que je facture dans mon devis en plus de la conception ….

    et il m’arrive parfois de proposer à plusieurs clients de regrouper les commandes pour faire une même planche et ainsi diminuer les coûts à l’unité
    l’imprimeur refait alors un bon de commande puis une facture pour chaque client
    mais là en ce moment j’ai une situation où l’imprimeur n’a pas du tout envie de s’embêter avec ça
    donc croyez-vous qu’il soit possible d’envoyer au client une photocopie de la facture de l’imprimeur avec une facture reprenant exactement les termes, le détail de la TVA et le montant de cette dernière en indiquant facture de rétrocession ?

    merci pour votre aide
    je vous souhaite une bonne soirée
    sabrina
    _________________
    sabrina

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    sabrina morisson

    Inscrit le: 24 Avr 2008
    Messages: 6

    MessagePosté le: Dim Juin 22, 2008 9:13 am    Sujet du message: refacturation fournisseur Répondre en citant

    bonjour,
    j’ai appelé ARTAGE qui est une l’association de gestion Agrée des créateurs en arts graphiques et plastiques.
    Donc d’après eux je ne peux en aucun car faire une facture de rétrocession de marchandise en indiquant le montant de la TVA. J’ai donc refacturer à mon client l’impression en TTC et je lui ai joint une copie de la facture de l’imprimeur.

    voilà
    je tiens à vous remercier pour votre aide
    bonne continuation
    sabrina
    _________________
    sabrina

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    mccs

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    MessagePosté le: Jeu Juin 26, 2008 8:46 am    Sujet du message: retrocession Répondre en citant

    Bonjour,

    Il est tout à fait normal que vous ne pouviez pas rétrocéder des marchandises que vous n’êtes pas sensée avoir vendu étant prestataire de service.
    cordialement
    MccS

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    Brnard

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    Messages: 1

    MessagePosté le: Ven Sep 19, 2008 8:11 am    Sujet du message: En savoir plus Répondre en citant

    J’ai lu attentivement votre dialogue m’intéressant puisque dans le même cas que Camille. Cependant il y a un détail d’importance que je n’ai pas compris. Qui établit la facture de retrocession ? Camille ou la société soustraitante ?
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    mccs

    Inscrit le: 14 Juin 2007
    Messages: 31
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    MessagePosté le: Ven Sep 19, 2008 8:24 am    Sujet du message: retrocession Répondre en citant

    Bonjour,

    C’est la personne qui rétrocède qui établie la facture donc en l’occurrence Camille.

    Cordialement
    MccS
    http://www.comptabilite-secretariat.com

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