Le Forum du Freelance : Voir le sujet – taxe professionnelle minimale à payer ?

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    admin
    Maître des clés
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    Inscrit le: 28 Nov 2006
    Messages: 1

    MessagePosté le: Mar Nov 28, 2006 5:03 pm    Sujet du message: taxe professionnelle minimale à payer ? Répondre en citant

    Bonjour,
    Il est très difficile d’avoir des renseignements précis sur cette fameuse taxe professionnelle. Il parait qu’une réforme entrera en vigueur en 2007 et permettra le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Est ce que quelqu’un sait ce que cela veut dire exactement ?
    J’ai créé mon EI en juillet cette année. Je poursuis une activité salariée à côté. Pour l’année 2006 je serai donc exonérée mais quand sera t-il pour 2007. Si mes revenus 2007 = 2000 euros par exemple, quelle sera la TP à payer ?
    Merci beaucoup par avance. J’espère que vous pourrez m’aider à y voir plus clair.
    a+
    Karine
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    michel cousin

    Inscrit le: 03 Fév 2005
    Messages: 2

    MessagePosté le: Ven Avr 27, 2007 7:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Karine,
    En matière de TP, il faut savoir que cette taxe se calcul sur les investissements, (mais pas uniquement) donc plus tu as d’immobilisations (ordinateurs, mobiliers, …) plus tu vas payer. Le plafonnement sur la valeur ajoutée permet en fait de limiter l’impact de la TP pour les entreprises, et d’alléger par la même ses charges. Toutefois pour les petites entreprises, quelqu’en soit leur régime fiscal, on se rend compte que ce plafonnement ne s’applique pas, car il existe un minimun à payer. Les taux appliqués à la TP ne sont pas les mêmes d’un département à l’autre. Pour ce qui est de la cotisation minimum je ne suis pas certain qu’il y ai des différences d’un département à l’autre. Pour info je suis dans le val d’oise et je suis assujetti à la cotisation minimale qui est de 450 €. Le mieux pour toi serait de contacter ton centre des impôts et de leur poser la question, sur le minimun dans ta région.
    J’espère que cela t’aideras.
    Michel.
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