Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Travailler en indep pour son ancien employeur = illégal !

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 9:12 am    Sujet du message: Travailler en indep pour son ancien employeur = illégal ! Répondre en citant

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD pour une société en attendant d’avoir mis en place toutes les démarches de création de société.
    Hier matin je passe à l’URSSAF pour m’immatriculer et là grande surprise, on m’annonce que je n’ai pas le droit de travailler pour mon ancien employeur, car en gros je vais couper le CDD pour passer sur le contrat d’indep..
    Je n’arrive pas à comprendre car cela me parait la « simplicité » de travailler pour un ancien employeur. Peut-être cela est il une forme de protection du droit du travail des salariés face aux pressions des entreprises qui souhaitent diminuer leurs charges et changer les contrats de leurs salariés pour « dégraisser » et diminuer les risques. Mais dans mon cas c’est plus une entrave car mon CDD etait juste un contrat « temporaire » permettant à mon client de me placer rapidement.

    Quelqu’un a t il des précisions ou de l’expérience sur ce sujet svp?

    Merci d’avance.

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    guiliam

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 10:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Je pense qu’il faut pas que tu ais uniquement ce client…
    Ce qu’ils ont voulu dire c’est que tu n’es pas censé partir d’un CDD pour bosser a plein temps pour ton ancien employeur.
    Ca parrait logique.
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    nono

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 11:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Oui, sur le principe je suis d’accord, mais comment faire dans ce cas, car comme je daisais mon CDD était juste un contrat intermédiaire me permettant de faire mes démarches…
    Sachant qu’actuellement ce client va être mon client « temps plein » qu’elles sont mes alternatives?
    – Est ce qu’en passant par une autre société en CDD pendant quelques jours je peux ensuite retravailler pour la société 1 en independant?
    – Est ce que c’est une question de nature d’activité, par exemple en modifiant l’activité sur mon contrat indépendant par rapport au contrat CDD?
    En gros que puis je faire actuellement pour m’en sortir en toute légalité sachant que oui ce client va être mon principal client pendant quelques mois?
    Est ce que ça vaut le coup que j’aille m’immatriculer maintenant sachant que derrière je serai peut-être bloqué et que je vais devoir quitter ce poste pour repartir ailleurs, ou bien est ce que je dois attendre que mon client débloque la situation (il est en communciation avec avocats et comptables pour sortir de cet embarras) ?
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    guiliam

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 11:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

    A mon avis, tu laisses tombé, tu t’inscris, tu bosse avec eux quelques moi, et tu essais en meme temps d’avoir un ou deux petit clients en parallele.
    Par contre evite peut etre d’aller bosser chez ton ancien client…

    A mon avis tu risque pas grand chose. Du moment ou tu payes tes charges ils vont pas te prendre la tete. C’est surtout l’ancien employeur qui court des risque à la limite.

    C’st logique, pourquoi il a pas renouvelé ton contrat si il a vraiment besoin de toi. A la limite toi tu n’y es pour rien.

    Laisse courrir aucun soucis a mon avis Wink

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    nono

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 4:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Ok, j’ai des news. En fait, sur le fond tu as raison pas de soucis pour moi…L’independatn ne risque rien sur le fond uniquement.
    Dans mon cas, si je travaille avec mon ancien employeur :
    1) Je ne risque rien à part.
    2) Mon ancien employeur risque amendes, arriérés des primes de vacances et autres charges sociales qu’il aurait dû payer si j’avais été salarié et il est obligé de me prendre en CDI.

    J’ai appelé une juriste de ma CCI du Val de Marne, c’est gratuit, mis à part le téléphone (0.34 centimes la minute) et elle m’a expliqué le principe. Il n’est pas illégal de travailler en indep pour son ancien employeur du moment où on est capable d’expliquer qu’il ne s’agit pas d’un CDI déguisé. Par exemple, prouver qu’on a une démarche commerciale parrallèle, des cartes de visites par exemple, un site web professionnel, des preuves de prospection, voire le plus efficace, d’autres clients. Tout ces éléments permettent de démontrer l’indépendance et à partir de ça, l’URSSAF est content.

    Dans mon cas, je regrette d’être passé en CDD car ce contrat me servait juste à pourvoir prendre mon temps pour mes démarches administratives. Mon employeur ne vouliat pas passer par du portage et donc m’a donné ce CDD ce qui est négatif maintenant.

    Quand on regarde le principe du portage on se dit que c’est vraiment n’importe quoi car il s’agit également d’un CDD donc pas de différences avec mon contrat actuel SAUF que mon employeur actuel aurait été mon client et là est toute la différence.

    C’est donc vraiment joué sur les mots et confirmé par la juriste, tout est question de terminologie…

    Je pense qu’il n’y a en effet aucuns soucis…

    Pourinfo, le numéro de téléphone du SIRE (centre de juriste de la CCI du Val de Marne) : 08 92 705 100.
    A conseiller pour tous problèmes juridiques au niveau création d’entreprise.

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    guiliam

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 5:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    Cool, c’est bien ce qui me semblé Wink

    Le portage, a mon avis c’est le meme soucis, sauf que comme il n’ya encore aucun statut en france pour cela, si tu as des soucis avec ton ancien employeur ou avec l’administration. T’es dans le caca, personne te soutient…

    Viviement que l’état statu sur le portage, ca craint un peu je trouve.

    Jusqu’à présent il laisse faire car ca fait toujours moins de chomage, mais il faudrait officialiser tout ca.

    Moi c’est juste pour ca que je n’ai jamais voulu y passer… sinon dans le principe c’est interessant pour commencer Wink

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    audran77

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    MessagePosté le: Ven Aoû 05, 2005 7:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    guiliam a écrit:
    Moi c’est juste pour ca que je n’ai jamais voulu y passer… sinon dans le principe c’est interessant pour commencer Wink


    C clair, j’avais proposé ça à mon employeur mais il est réticent là dessus au niveau des statuts justement…Dans tous les cas il me propose un CDD en m’annoncant que ca sera plus sure pour moi et que blablabla je gagnerai kif kif qu’avec le portage, et ne voulant pas faire de vent, j’accepte car derrière je suis sure d’avoir une mission longue durée, mais voilà ça me fout dans l’embarras..
    Sur le fond, j’ai été réglo avec la boite car c moi qui leur ait annoncé cette notion d’inégalité mais maintenant je dois attendre 10 jours avant que son avocat rentre de vacances pour officialiser…
    L’importance du relationnel dans la vie !!!
    Bref dans tous les cas, oui il vaut mieux commencer par du portage très clairement à moins d’être plus que sure de son coup.

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    guilain
    Invité

    MessagePosté le: Sam Aoû 06, 2005 9:23 am    Sujet du message: Répondre en citant

    le portage était la solution dans votre cas sauf à creer une eurl ou sarl. le cdd n’était clairement pas une bonne solution. je confirme ce que vous a dit votre cci : il es dangereux pour un indépendant d’avoir un seul client au plan juridique et c’est encore plus dangereux pour son unique client du fait de la présomption de salariat déguisé difficile à combattre quand l’urssaf et le fisc cherchent.
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    nono

    Inscrit le: 04 Aoû 2005
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    MessagePosté le: Lun Aoû 08, 2005 7:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

    En effet, ça n’a clairement rien à voir avec le terme d’ancien employeur mais plutôt d’unique activité ou unique client.
    Ce n’est pas illégal, car comme je le disais il faut être capable de prouver qu’il y a une activité pararllèle à l’activité principale.
    Dans mon cas et dans le cas d’une grosse majorité des informaticiens, quand on arrive à avoir une mission longue, il est très difficile de prospecter en parallèle, voire d emener d’autres chantiers en même temps. Actuellement, mon objectif est de « croître » tranquillement en me « reposant  » sur une mission longue, donc de bien prospecter de et de ne pas prendre de mauvais chemin. Tant que je suis capable de prouver ça aux URSSAF et Fisc, pas de soucis, ils ne peuvent rien dire car travailler en independant est un choix et le fait d’avoir un seul client est soit un choix soit une « malchance » par rapport à l’activité.
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    guiliam

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    MessagePosté le: Lun Aoû 08, 2005 8:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

    c’est sur, et puis il y a un moment il faut arreter aussi… on nous rabache qu’il y a 3M de chomeurs en France; nous en tant qu’indépendant, on prend le risque de se lancer…on paye des charges tout ca….on devra peut-être meme devoir embaucher un jour ! (et donc faire baisser le chomage).
    Si on nous casse les pieds parce qu’on a de trop longue mission avec le meme client, ce serait vraiment abusé… Very Happy

    C’est surtout les entreprises qui courent des risques…

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    nono

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    MessagePosté le: Lun Aoû 08, 2005 10:29 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Je pense que tu as bien résumé ma pensée…
    Jouer sur les mots avec des lois c’est facile et bien c facile aussi de déjouer ça…Dans mon cas je vais passer par une autre société pour facturer..C’est sympa, je vais faire exactement le même boulot mais en passant par un autre client que je facturerai, donc un intermédiaire sup..Et là, bizarrement j’ai le droit. C’est dingue quand même !!! Affligeant tout ça, vraiment affligeant. Bref, monter une entreprise individuelle ou autre type quand on veut passer en indep. ça peut s’avérer extrêmement compliqué !!!
    Mais c’est vraiment sympa quand même !!! Laughing
    Bonne chance à tous les nouveaux entrepreneurs… Very Happy
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