Le Forum du Freelance : Voir le sujet – Trop perçu de note de frais : bilan faux

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    Inscrit le: 09 Oct 2008
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    Localisation: Tours

    MessagePosté le: Jeu Oct 09, 2008 9:51 am    Sujet du message: Trop perçu de note de frais : bilan faux Répondre en citant

    Bonjour,

    Je suis associé unique d’une EURL dans lequel je suis travailleur non salarié.Je fais un CA de 150 000 euros annuel. J’ai eu l’accre pendant 15 mois et donc une aide de l’assedic chaque mois.
    Je ne me suis pas versé de salaire pendant ces 15 mois pour pouvoir toucher cette aide.
    Ma comptable a vu une faute de gestion de ma part. Je me suis versé trop en note de frais y’a 8 mois : 2000 euros. A l’époque, ou j’ai fait cette faute de gestion, je touchais les assedics.
    Ma comptable me dit que je dois me déclarer un salaire de 2000 euros y’a 8 mois pour valider cette sortie. Moi, je ne suis pas d’accord car je risque d’être pénalisé par rapport aux assedics qui du coup vont me dire :" Monsieur, vous vous êtes versés un salaire, donc vous devez nous rembourser l’indemnisation assedic!".
    Ma comptable me dit que je n’ai pas le choix car c’est considéré comme un détournement de fonds. Pourtant j’ai remis l’argent.
    Je suis très surpris car selon elle toute somme sortie du compte courant même momentanément doit être justifiée. Je lui dit qu’elle n’a justifié cela par une faute de gestion de ma part.
    En quoi le fisc risque de me pénaliser pour une faute de gestion si j’ai remis l’argent.?et combien même elle me pénalise, je suis prêt à assumer et à payer 10% de pénalité, soit 200 euros.
    Alors je cherche une autre solution que de dire que je me suis versé un salaire :
    – dire que j’ai fait un crédit à ma société
    – déclarer une faute de gestion

    Merci de votre aide. j’aimerais savoir si quelqu’un a une solution.

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