Le Forum du Freelance : Voir le sujet – TVA – CA <20 KA – arreter de facturer la TVA ???

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    admin
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    Inscrit le: 23 Avr 2007
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    MessagePosté le: Lun Avr 23, 2007 11:02 am    Sujet du message: TVA – CA <20 KA – arreter de facturer la TVA ??? Répondre en citant

    Bonjour a tous,

    Voila j’ai une question sur la TVA, je suis consultant independant et j’ai commence mon activite en facturant TTC……
    Mon CA annuel sera inferieur a 20 000 Euros donc je voulais savoir si je pouvais arreter en cours d’exercice de facturer TTC pour facturer HT et faire mon versement de TVA percues precedemment ??
    Merci d’avance

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    finidori

    Inscrit le: 10 Déc 2004
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    MessagePosté le: Lun Mar 24, 2008 3:45 pm    Sujet du message: Re: TVA – CA <20 KA – arreter de facturer la TVA ??? Répondre en citant

    sankukai a écrit:
    Bonjour a tous,

    Voila j’ai une question sur la TVA, je suis consultant independant et j’ai commence mon activite en facturant TTC……
    Mon CA annuel sera inferieur a 20 000 Euros donc je voulais savoir si je pouvais arreter en cours d’exercice de facturer TTC pour facturer HT et faire mon versement de TVA percues precedemment ??
    Merci d’avance

    Tu vas faire quoi avec un CA < 20 000 EUR ?
    Payer les charges et après ?

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    aktos

    Inscrit le: 17 Sep 2007
    Messages: 8

    MessagePosté le: Mar Juin 17, 2008 8:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    J’ai téléphoné aux impot et m’ont qui que je pouvais opter pour la franchise en base. Je ne facture pas la TVA et je ne peux donc pas la déduire.

    Cela est plus simple pour le lancement. Une fois que le CA est > 30KE il faudra payer la TVA.

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    mccs

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    Messages: 31
    Localisation: St Affrique

    MessagePosté le: Jeu Juin 26, 2008 8:33 am    Sujet du message: TVA et micro entreprise Répondre en citant

    Bonjour,

    Quelques précisions concernant la perte de la franchise de base de TVA :

    Depuis le 1er janvier 2008 pour perdre le bénéfice de la franchise de base de TVA il faut que pendant deux années consécutives les recettes soit comprises entre 27400 € et 30500 €.

    Si on dépasse les 30500 €, on devient assujetti le mois suivant.

    EXEMPLE :
    Au cours de l’année 2008, un prestataire de service encaisse des recettes pour un montant de 29000 euros.
    Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise pour la fin de l’année 2008 et l’année 2009 si ses recettes au cours de ces deux années ne dépassent pas 30 500 euros.

    Au 1er janvier 2010, le prestataire de service sera imposé selon le régime fiscal :
    – de la micro-entreprise si les recettes encaissées en 2009 n’excèdent pas 27 400 €,
    – du réel simplifié d’imposition si les recettes encaissées en 2009 excèdent 27 400 €.

    Et surtout n’oubliez pas que franchise de base de TVA ne veut pas forcément dire régime micro. On peut être en franchise de TVA et choisir le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Car il faut bien admettre que les 34 % de déduction sont rarement suffisant pour couvrir la totalité des charges.
    Il serait dommage de payer des impôts et des charges sociales sur des factures !!

    Cordialement
    MccS
    http://www.comptabilite-secretariat.com

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    Bobitch

    Inscrit le: 06 Fév 2009
    Messages: 2

    MessagePosté le: Ven Fév 06, 2009 10:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Personnellement, je n’ai facturé la TVA que le mois suivant la barrière des 30000 € annuels. Après entretien avec l’expert comptable de mon ARAPL (centre de gestion agréé), on m’a dit que c’était une erreur, et que j’aurais dû la facturer de suite, même sans savoir si je dépasserais ou non ce plafond. J’ai en effet perdu la récupération de TVA sur tous les achats (informatique par exemple) effectués avant que je ne facture la TVA.

    Mathieu.

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    mccs

    Inscrit le: 14 Juin 2007
    Messages: 31
    Localisation: St Affrique

    MessagePosté le: Ven Fév 06, 2009 11:49 am    Sujet du message: TVA Répondre en citant

    Bonjour,

    Personnellement, je n’ai facturé la TVA que le mois suivant la barrière des 30000 € annuels

    A qu’elle date avez vous dépassé le plafond ?
    on devient redevable de la TVA pour les opérations effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel le CA limite est dépassé (30500 €)

    Après entretien avec l’expert comptable de mon ARAPL (centre de gestion agréé), on m’a dit que c’était une erreur, et que j’aurais dû la facturer de suite, même sans savoir si je dépasserais ou non ce plafond. J’ai en effet perdu la récupération de TVA sur tous les achats (informatique par exemple) effectués avant que je ne facture la TVA.

    Je ne comprend pas Question
    Il manque des infos pour pouvoir vous répondre correctement

    cordialement
    MccS
    http://www.comptabilite-secretariat.com

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