Le Forum du Freelance : Voir le sujet – TVA en microentreprise

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    admin
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    MessagePosté le: Lun Mar 14, 2005 11:53 pm    Sujet du message: TVA en microentreprise Répondre en citant

    Le régime de la microentreprise n’étant pas soumis à la TVA jusqu’au seuil de 27 000 € de chiffre d’affaire pour une activité de service et 76 300 € pour une activité commerciale. Je souhaiterai savoir ce k’il se passe dans le cas où une freelance (création) se retrouverait à dépasser ce seuil à la fin de l’exercice alors qu’elle était déclarée en microentreprise??? Sur quoi se base l’Etat pour récupérer la TVA (TVA sur l’excédent de CA ou TVA sur la totalité du CA) sachant qu’une microentreprise facture en HT et n’est donc ni collectrice, ni récupératrice de TVA? Merci de votre aide à toutes et à tous.
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    Christo

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    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 9:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Bonjour,

    Pour complément d’information,

    Une entreprise sous le régime micro, soit en franchise de base de TVA (Article 293B du CGI), ne veut pas dire qu’elle facture HT ou TTC.

    Sinon, les clients (entreprises) seraient obligés de verser la TVA, aux services de l’état.

    Si vous êtes dans le cas, d’une clientèle de particulier, vous risquez clairement de faire grimper vos prix de vente (ceci du au succes relatif du lancement de votre activité en micro). Confused

    Par conséquent, il est très important de bien faire attention à ne pas depasser les seuils indiqués, et surtout de prévoir le cas (anticiper dans un mini business plan minimum), ou et quand potentiellement vous allez depasser ces seuils.

    Car de suite, vous changez de régime concernant la TVA, via à vis des services fiscaux, et cela peut avoir des répercussions sur votre propre business (en terme de survi).

    Donc, pensez que le régime micro, doit être qu’une étape de lancement et donc temporaire, ce qui doit vous permettre de pénetrer le ou les marchés visés, puis de tenir compte du fait que une fois ces seuils du régime passés, vous devrez facturer cette TVA au taux associé aux produits et/ou services vendus.

    Cela peut représenter des coûts qui doivent avoir été mesuré au préalable, afin d’être toujours assez compétitif si vous souhaitez continuer à pénétrer vos marchés cibles.

    Sinon, pour la partie, Calcul TVA sur l’excedent ou la totalité du CA, je ne sais pas, par contre vous pouvez téléphoner aux services fiscaux qui pourront vous renseigner directement.

    Ce point d’ailleurs m’interesse, pour savoir si je dois, temporiser les ventes, ou si l’on peut continuer avec souplesse.

    Mes dernières communications, sur des sujets très proches de celui-ci, me laissent croire, qu’il faut mieux temporiser, si les seuils de CA risquent d’être depassés sur les 2 derniers mois d’activité de l’année fiscale.

    Merci de votre retour Cool

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    Fox79

    Inscrit le: 17 Fév 2005
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    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 10:31 am    Sujet du message: TVA microentreprise suite… Répondre en citant

    Effectivement, une entreprise sous le régime micro ne facture pas HT ou TTC, elle n’est juste pas collectrice, ni récupératrice de TVA.

    Suite à un entretien avec mon contrôleur des impôts, j’ai appris que sous le régime micro, une entreprise en création n’était pas redevable de la TVA jusqu’a la fin de l’exercice meme si elle dépassait les seuils suscités. Par contre l’année suivante elle passait en réel, dés lors que ce seuil avait été dépassé au pro-rata temporis journalier de l’activité par raport à 365 jours.

    Pour les entreprises déjà existantes, elles deviennent redevables de la TVA le mois où elles dépassent ce fameux seuil.

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    Fox79

    Inscrit le: 17 Fév 2005
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    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 10:38 am    Sujet du message: TVA en microentreprise suite… Répondre en citant

    Pour répondre de façon plus claire à la question, d’après les impôts (source normalement fiable Confused ), l’entreprise commence à payer la TVA le jour où elle dépasse le seuil (l’année suivante pour les créations) sur ce qu’elle va facturer à partir de cette date…l’Etat étant tout de même assez censé (vi, moi aussi j’ai été surpris sur ce coup-là Wink ) pour ne pas demander à une entreprise de reverser de la TVA qu’elle n’a pas collectée.
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    Christo

    Inscrit le: 14 Jan 2005
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    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 11:55 am    Sujet du message: Répondre en citant

    Merci pour votre retour d’informations Wink

    Maintenant, nous savons comment cela focntionne, jusqu’au prochain changement des services fiscaux naturellement. Laughing

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    Fox79

    Inscrit le: 17 Fév 2005
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    MessagePosté le: Mer Mar 16, 2005 3:49 pm    Sujet du message: TVA non collectée Répondre en citant

    Pour toute entreprise ne collectant pas la TVA comme dans le cas du régime de la micro entreprise, il est important de stipuler sur les factures : « TVA non applicable, article 293B du CGI (code général des impôts) » . J’ai pensé que cette remarque pourrait servir à certains.
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